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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions d'utilisation de la communauté Norton

La communauté Norton et ses panneaux d'affichage, blogs, forums de discussion, outil de messages personnels, contenu et services associés (le « Site web de la communauté ») sont fournis par NortonLifeLock Inc. et ses affiliés (collectivement, « NortonLifeLock », « nous », « notre » et « nos ») à ses clients (consommateurs individuels âgés de plus de dix-huit (18) ans) (désignés ci-dessous par les termes « vous », « votre » ou « vos ») pour leur propre utilisation personnelle du Site web de la communauté.

Les présentes Conditions d'utilisation de la communauté Norton (« Conditions de la communauté ») régissent vos droits et obligations en vertu desquels vous pouvez utiliser le Site web de la communauté. Les autres sites web gérés par NortonLifeLock peuvent avoir leurs propres conditions.

En cliquant sur « Accepter les conditions d'utilisation » ou en indiquant électroniquement votre accord, vous acceptez les Conditions de la communauté.

Si vous avez accepté plusieurs versions des Conditions de la communauté, la version la plus récente que vous avez acceptée constitue les Conditions de la communauté entre vous et nous et annule et remplace toutes les versions précédentes.

  1. DESCRIPTION DU SITE WEB DE LA COMMUNAUTÉ

Le Site web de la communauté est conçu pour créer et soutenir une communauté en ligne où, sous réserve de toutes leurs obligations en vertu des Conditions de la communauté, et d'autres accords pertinents liés à NortonLifeLock, nos clients peuvent : (a) partager leurs expériences avec nos produits et services ; et (b) recevoir plus facilement des informations de notre part sur nos produits et services. Certains services ou certaines sections du Site web de la communauté peuvent être inaccessibles à certains clients. Vous acceptez de ne pas utiliser les services ou de ne pas accéder aux sections du Site web de la communauté pour lesquels vous ne disposez pas d'une autorisation spécifique de notre part.

      2. ENREGISTREMENT

Dans certaines circonstances, nous permettons à certains participants déjà enregistrés auprès de NortonLifeLock d'accéder au Site web de la communauté sans procéder à un nouvel enregistrement. Dans ces cas, les participants seront considérés comme des « participants enregistrés » dès qu'ils auront accepté les présentes Conditions de la communauté. Dans d'autres cas, pour accéder au Site web de la communauté, il peut vous être demandé de solliciter l'ouverture d'un compte en remplissant notre formulaire d'enregistrement pour les participants. Après examen de vos informations d'enregistrement, nous pouvons vous délivrer un identifiant et un mot de passe de participant, auquel cas vous deviendrez un « participant enregistré » après acceptation des présentes Conditions de la communauté. Vous pouvez également être invité à fournir des informations de profil personnelles susceptibles d'être utilisées par nous conformément à notre déclaration générale de confidentialité et vues par d'autres participants. Vous trouverez de plus amples informations sur l'enregistrement, les profils personnels et notre utilisation de vos informations personnelles ici.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous avez fournies dans le formulaire d'enregistrement de participant sont véridiques et exactes. S'il s'avère que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous pouvons résilier immédiatement votre compte et votre accès.

Les participants enregistrés sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs mots de passe et ne doivent pas partager leurs identifiants ou mots de passe de participant avec qui que ce soit. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout usage non autorisé d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe de participant. Vous serez tenu seul responsable de tout accès ou usage du Site web de la communauté (activités et transactions comprises) par une personne s'étant connectée au moyen de votre compte.

    3. UTILISATION DES DOCUMENTS

Sauf indication contraire sur le Site web de la communauté, vous pouvez télécharger, visualiser, copier et imprimer les documents, y compris les graphiques incorporés dans les documents, que nous publions sur le Site web de la communauté (« Documents »), y compris, mais sans s'y limiter, les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les FAQ, sous réserve de ce qui suit :

(a) les Documents ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles, informatives et non commerciales ;

(b) les Documents ne peuvent être copiés ou publiés sur un réseau informatique ou diffusés sur quelque support que ce soit ;

(c) tout droit d'auteur et toute indication de propriété sont reproduits sur toutes les copies des Documents ; et

(d) les Documents ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ou altération.

À l'exception de ce qui est stipulé ci-dessus dans la présente section et sauf si votre utilisation constitue une exception à la législation relative au droit d'auteur (également appelée « usage équitable » dans certains pays), vous ne devez en aucun cas utiliser, télécharger, charger, copier, imprimer, afficher, représenter, reproduire, publier, vendre sous licence, transmettre ou distribuer tout Document ou tout autre contenu du Site web de la communauté en tout ou en partie, sans l'autorisation explicite de NortonLifeLock.

Toute utilisation à d'autres fins est absolument interdite par la loi et expose ses auteurs à de lourdes peines judiciaires et civiles.

Les Documents ne comprennent pas la mise en page ou la conception du Site web de la communauté. Les éléments du Site web de la communauté sont protégés par diverses lois, notamment celles relatives à l'habillage commercial ; l'imitation ou la reproduction entière ou partielle de ces éléments est interdite. Les Documents ne comprennent pas les logos, les graphiques, les sons et les images du Site web de la communauté, qui ne peuvent être reproduits ou diffusés que dans les cas où cela est expressément mentionné dans les présentes.

Les contenus chargés sur le Site web de la communauté peuvent faire l'objet de limitations quant à l'utilisation, la reproduction et/ou la diffusion ; vous êtes tenus de vous conformer à ces limitations si vous effectuez de tels téléchargements.

Toute utilisation des informations du Site web de la communauté qui diffère des utilisations décrites ci-dessus doit être autorisée par écrit par NortonLifeLock.

Tout document publié peut être mis à jour, supprimé ou modifié par NortonLifeLock de temps en temps sans préavis.

    4. FORUMS DE DISCUSSION ET CONTENU DES FORUMS

     4.1. Forums de discussion

Nous pouvons vous proposer d'accéder à un ou plusieurs forums de discussion, salons de discussion, panneaux d'affichage, groupes de discussion, blogs, pages wiki, courriers électroniques ou d'autres services (« Forums de discussion ») par le biais desquels vous pouvez télécharger, envoyer par courrier électronique, soumettre, publier ou accéder ou transmettre de toute autre manière du contenu de forum tel qu'il est défini ci-dessous ; ces forums vous permettent d'accéder à des informations sur nos produits et services, des outils de développement, des utilitaires, des produits et services NortonLifeLock préliminaires, expérimentaux ou disponibles sur le marché ; ces forums permettent également de soumettre des questions et de discuter avec d'autres participants des problèmes liés à nos produits et services, et, dans certains forums appropriés, de soumettre des scripts ou des échantillons de code à des fins de discussion (collectivement, « Contenu de forum »).

     4.2. Contenu de forum

Vous reconnaissez que tout Contenu de forum peut être vu et copié par d'autres participants du Site web de la communauté et que vous êtes tenu de respecter vos obligations légales en matière de protection de la nature confidentielle et exclusive de nos produits et services, en choisissant soigneusement quel contenu diffuser ou télécharger.

     4.3. Déni de responsabilité

Vous convenez que NortonLifeLock n'est aucunement responsable des contenus soumis ou téléchargés sur un forum de discussion par vous ou d'autres participants. Nous n'exerçons aucune surveillance particulière de ces Forums de discussion, n'assurons ou ne confirmons aucunement l'exactitude de leur contenu, et n'y apportons aucune assistance ou contribution. En revanche, nous parrainons ces Forums de discussion en tant que plates-formes ou lieux de rencontre où nos clients peuvent échanger leurs idées et leur expertise sur les produits et services. Toutes les informations ainsi fournies le sont volontairement. Sans limiter ce qui précède, NortonLifeLock décline toute responsabilité concernant l'exactitude du Contenu de forum et vous utilisez ce Contenu de forum à vos propres risques.

    5. CONDITIONS D'UTILISATION

     5.1. Aucune surveillance

Nous ne contrôlons pas le contenu, les messages ou les informations trouvées dans tout Contenu de forum et déclinons par conséquent toute responsabilité concernant le Site web de la communauté et les actions résultant de votre participation à toute activité susmentionnée. L'opinion des hôtes ou des participants qui ne sont pas des représentants autorisés de NortonLifeLock ne reflète pas nécessairement celle de NortonLifeLock. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres personnes qui utilisent le Site web de la communauté.

Il est demandé aux participants de s'abstenir de soumettre tout message publicitaire ou toute demande qui soit étrangère à l'objet et à la fonction pour lesquels ces Forums de discussion ont été conçus. Plus précisément, et sans limitation :

- vous ne devez en aucun cas télécharger, envoyer par courrier électronique, soumettre, publier, distribuer ou transmettre de quelque manière que ce soit un Contenu de forum renfermant une demande d'argent, une promotion, un message publicitaire, une demande de produits ou de services, ou toute autre sollicitation commerciale ;

- vous acceptez de vous abstenir d'inviter d'autres participants du Site web de la communauté à utiliser, à rejoindre ou à devenir membre de tout site commercial en ligne, service hors ligne, ou de toute autre organisation ;

- vous acceptez de ne pas collecter ou enregistrer des données personnelles concernant les autres participants.

NortonLifeLock ne peut en aucune manière garantir l'exactitude, l'innocuité ou la pertinence des contenus qui apparaissent sur le Site web de la communauté.

      5.2. Pratiques prohibées

Vous convenez que vous n'utiliserez pas le Site web de la communauté à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions de la communauté ou par les règles, directives ou conditions propres à telle ou telle partie du Site web de la communauté.

Nous nous réservons toutefois le droit d'améliorer le Site web de la communauté et de mieux développer votre expérience et votre utilisation du Site web de la communauté en interdisant certaines pratiques, en enlevant du Contenu de forum (y compris, mais sans s'y limiter, les informations illégales, obsolètes ou inexactes, les propos grossiers, les attaques personnelles et les insultes), en excluant certains participants de certains ou de tous les Forums de discussion, ainsi qu'en assumant le rôle d'administrateur et de modérateur du Site web de la communauté. En conséquence vous acceptez de ne pas :

  • télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu de forum à caractère illégal, nuisible (y compris à la réputation de NortonLifeLock), menaçant, offensant, assimilable à du harcèlement, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, haineux, raciste, susceptible d'entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires, ou autrement répréhensible ;
  • utiliser le Site web de la communauté pour des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales, la constitution de chaînes de lettres, l'envoi de spam ou de courrier électronique indésirable (commercial ou autre) ;
  • usurper l'identité de toute personne ou entité ;
  • violer les droits légaux d'une autre partie, par exemple, par le non-respect des droits de propriété intellectuelle lorsque vous publiez, téléchargez ou utilisez un Contenu de forum (notamment, des photographies ou des images), y compris mais sans s'y limiter, le non-respect du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit au respect de la vie privée ou à l'image à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
  • contrefaire des en-têtes de courrier électronique ou manipuler de quelque autre façon que ce soit des éléments d'identification afin de masquer l'origine d'un élément de contenu transmis par le biais du Site web de la communauté ;
  • utiliser le Site web de la communauté ou les Forums de discussion pour constituer des listes de distribution commerciales, politiques ou philanthropiques, ou pour faciliter la transmission de spam, de courrier électronique indésirable, de chaînes de lettres ou de contenus obscènes ou vulgaires ;
  • télécharger, soumettre, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible d'une quelconque manière des documents publicitaires non sollicités et non autorisés (notamment les offres de participation à des concours) ;
  • publier des liens directs vers des fichiers exécutables (.exe) qui ne proviennent pas d'un domaine NortonLifeLock ;
  • recueillir ou collecter des informations sur les autres utilisateurs, notamment leur adresse électronique ;
  • utiliser, télécharger, copier, ou fournir à une personne ou à une entité (gratuitement ou non) tout annuaire des participants au Site web de la communauté ou concernant d'autres personnes, ou toute autre information partielle ou complète concernant les utilisateurs ;
  • charger des fichiers pouvant contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, « cancel-bots », fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptible de perturber le fonctionnement d'un autre ordinateur ou d'endommager la propriété d'autrui ;
  • falsifier ou supprimer toute information sur la gestion des droits d'auteur, comme les mentions de paternité, les notifications légales ou les autres indications de titularité appropriées, ou les références sur l'origine ou la source des logiciels ou d'autres matériels contenus dans un fichier qui a été téléchargé ;
  • restreindre ou empêcher tout autre participant d'utiliser et de profiter du Site web de la communauté ou des Forums de discussion ;
  • créer plusieurs comptes sur le Site web de la communauté, ou créer une fausse identité dans le but d'induire les autres en erreur ;
  • solliciter les félicitations ou les solutions des autres participants sur leurs propres publications ;
  • violer les lois et la réglementation en vigueur ;
  • participer à des discussions délictuelles, harceler, menacer autrui, ou se livrer à toute autre action répréhensible sur un Forum de discussion ;
  • accéder au Site web de la communauté ou l'utiliser d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de porter atteinte à un compte, un système informatique ou un réseau de NortonLifeLock ;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie du Site web de la communauté ou à un compte, un système informatique ou un réseau de NortonLifeLock ;
  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site web de la communauté ou de tout compte, système informatique ou réseau de NortonLifeLock ;
  • utiliser des outils tels que robot, spider ou scraper, ou tout autre moyen informatique pour accéder au Site web de la communauté ou à tout compte, système informatique ou réseau de NortonLifeLock.

     5.3. Autres règles, politiques et lignes directrices de participation

Au-delà de ces Conditions de la communauté, vous devrez en outre vous conformer à toutes les règles, politiques et lignes directrices de participation en vigueur sur le Site web de la communauté ou dans les Forums de discussion, qu'elles soient publiées sur le Site web de la communauté ou qu'elles vous soient fournies de temps en temps. Ces règles, politiques et lignes directrices de participation sont incorporées par référence. Vous acceptez de revoir périodiquement les modifications apportées au Site web de la communauté ou aux Forums de discussion, et de cesser toute utilisation du Site web de la communauté si vous ne pouvez pas accepter ces modifications. La poursuite de l'utilisation du Site web de la communauté après l'apport de telles modifications équivaut à une acceptation de votre part des modifications.

     5.4. Contributions soumises

À l'exception des idées soumises par l'intermédiaire de la section Suggestions de produit du Site web de la communauté décrite ci-dessous, pour toute Contribution, vous accordez à NortonLifeLock, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la permission d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement et de créer des travaux dérivés de tous les éléments n'appartenant pas à NortonLifeLock, y compris le Contenu de forum, que vous publiez ou téléchargez, ou envoyez à NortonLifeLock par l'intermédiaire du Site web de la communauté (« Contributions ») sur une base mondiale, pour la durée de protection des Contributions par les droits de propriété intellectuelle sous toute forme, support et sur tout média sans aucune restriction, de la manière que NortonLifeLock juge appropriée. De plus, en soumettant ou en téléchargeant toute Contribution, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou de toute autre manière contrôlez tous les droits de votre Contribution qui sont nécessaires pour pouvoir la soumettre, y compris les droits de propriété intellectuelle. L'utilisation de vos Contributions ne vous donnera droit à aucune compensation financière. NortonLifeLock n'est aucunement dans l'obligation de publier ou d'utiliser les Contributions que vous pouvez lui soumettre et demeure libre de supprimer une Contribution à tout moment, en particulier si elle enfreint un des termes contenus dans les présentes. Pour toute idée que vous soumettez par l'intermédiaire de la section Suggestions de produit du Site web de la communauté, reportez-vous à la section 6.4 ci-dessous.

En plus de la garantie et de la déclaration énoncées ci-dessus, soumettre une Contribution qui contient des images ou des photos, ou qui est autrement graphique en totalité ou en partie (« Images »), équivaut pour vous à garantir et à déclarer : (a) que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur sur ces Images, ou que le propriétaire de ces droits d'auteur vous a donné l'autorisation d'utiliser ces Images ou tout contenu et/ou images contenus dans celles-ci d'une façon compatible avec la manière et le but de votre utilisation et dans la mesure autrement autorisée dans les présentes, et (b) que chaque personne illustrée dans ces Images, le cas échéant, a consenti à l'utilisation des Images telle que prévue par les présentes, y compris mais sans s'y limiter, la distribution, l'affichage public et la reproduction de ces Images. En soumettant des Images, vous accordez : (a) à tous les participants de votre communauté privée (pour chacune des Images mises à disposition des participants de cette communauté privée), et/ou (b) au public en général (pour chacune des Images mises à disposition à un quelconque emplacement du Site web de la communauté, autre qu'une communauté privée) l'autorisation d'employer vos Images dans le cadre de l'utilisation, telle que permise par les présentes, du Site web de la communauté (y compris mais sans s'y limiter, de créer des impressions et des articles cadeau qui incluent ces Images), ce qui inclut notamment une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater vos Images sans que votre nom soit attaché à ces Images. Les licences accordées pour les Images dans les phrases qui précèdent seront résiliées au moment où vous retirerez complètement ces Images du Site web de la communauté ; toutefois, cette résiliation n'affectera pas les licences accordées pour ces Images avant le moment où vous les aurez retirées complètement.

     5.5. Lien vers le Site web de la communauté

Le Site web de la communauté autorise toute personne à établir un lien avec le site sous réserve du respect des conditions ci-dessous. Un site qui renvoie au Site web de la communauté :

  • peut établir ce lien, mais ne peut dupliquer le contenu du site ;
  • ne doit pas créer de navigateur ou d'environnement de bordure autour du Contenu de forum ;
  • ne doit pas livrer des informations fausses ou trompeuses sur NortonLifeLock, ses clients, ses agents, ses employés ou ses représentants et/ou sur tout produit ou service associé ;
  • ne doit pas présenter de manière inexacte la relation de l'auteur du lien avec le Site web de la communauté ;
  • ne doit pas suggérer que le Site web de la communauté cautionne ou sponsorise le site qui établit le lien ou les produits ou services de ce site ;
  • ne doit pas utiliser les logos ou l'habillage commercial du Site web de la communauté. 

      5.6. Action en justice

NortonLifeLock se réserve le droit d'enquêter et de mener des actions en justice ou toute autre action appropriée, sans préavis, contre toute personne qui agirait en violation de la présente Section 5, action qui peut inclure, sans toutefois s'y limiter, le blocage, le filtrage ou la suppression de tout Contenu de forum inapproprié, la suppression de l'accès à certains Forums de discussion, la résiliation immédiate de votre accès au Site web de la communauté.

      6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

       6.1. Utilisation de la propriété intellectuelle de NortonLifeLock

Ce Site web de la communauté, ainsi que les Forums de discussion, hébergent la propriété intellectuelle de NortonLifeLock. Vous pouvez faire usage à votre guise de cette propriété intellectuelle pour afficher le Site web de la communauté et participer aux Forums de discussion, en vertu des autorisations stipulées dans les présentes Conditions de la communauté. Toutefois, aucune autre licence et aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est accordé sur une quelconque propriété intellectuelle de NortonLifeLock à laquelle vous pouvez accéder au travers du Site web de la communauté.

      6.2. Usage personnel non commercial

Sauf indication contraire explicite, le Contenu de forum est destiné à votre propre usage non commercial et vous est fourni dans l'unique but de vous permettre de prendre connaissance du Contenu de forum et de participer aux Forums de discussion. À moins d'y avoir été expressément autorisé, vous ne pouvez en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, céder sous licence, employer pour créer des produits dérivés, transférer ou vendre des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus par le biais des Forums de discussion.

      6.3. Politique relative à la soumission d'idées non sollicitées

À l'exception des idées soumises par l'intermédiaire de la section Suggestions de produit du Site web de la communauté décrite ci-dessous, NortonLifeLock n'accepte ni ne considère les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits, services ou technologies, de processus, de matériel, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits et services. N'envoyez pas d'œuvres de création originales, d'échantillons, de démos ou d'autres œuvres. Le but de cette politique est d'éviter les malentendus et/ou les différents éventuels. Si, malgré cette demande, vous nous faites tout de même parvenir ces éléments, ils ne seront PAS traités comme confidentiels ou exclusifs.

      6.4. Suggestions de produit

La section Suggestions de produit du Site web de la communauté vous permet de soumettre des idées de produits et services Norton directement à NortonLifeLock. Ces idées peuvent aller d'une nouvelle fonctionnalité à une amélioration de produit ou de service (chacune étant une « Suggestion de produit »). Si vous soumettez une Idée Norton, vous acceptez que :

(a) nous pouvons librement utiliser, divulguer, reproduire, concéder sous licence, distribuer et commercialiser l'Idée Norton dans tout produit, service, spécification ou autre documentation NortonLifeLock, de quelque manière que ce soit ; et

(b) vous ne nous donnerez aucune Suggestions de produit :

(i)  dont vous avez des raisons de croire qu'elle est soumise à un brevet, un droit d'auteur ou toute autre revendication ou droit de propriété intellectuelle de tout tiers ; ou

(ii) qui est soumise à des conditions de licence visant à exiger que tout produit ou service NortonLifeLock incorporant ou dérivé de toute Idée Norton, ou toute autre propriété intellectuelle NortonLifeLock, fasse l'objet d'une licence ou soit partagé avec un tiers.

Aucune compensation ne vous sera due ou payée en ce qui concerne l'utilisation de toute Idée Norton que vous soumettez comme prévu dans le présent document. Nous ne sommes pas obligés de publier ou d'utiliser une Idée Norton que vous avez soumise, et nous pouvons retirer toute Idée Norton que vous avez soumise du Site web de la communauté à tout moment.

​​​​​​​     6.5. Licences logicielles

De temps à autre, vous pouvez être autorisé à télécharger du code logiciel exécutable au travers du Site web de la communauté. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de ces logiciels est soumise aux conditions du contrat associé à ce logiciel ou de tout autre contrat exécuté ou accepté par vous-même. Vous ne pouvez pas modifier, traduire, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler ces logiciels, et les présentes Conditions de la communauté ne vous accordent aucun droit sur ces logiciels.

​​​​​​​     6.6. Marques commerciales

NortonLifeLock, le logo NortonLifeLock et les autres graphiques, logos, marques de service et noms de marques associés qui sont utilisés sur le Site web de la communauté sont des marques commerciales de NortonLifeLock et ne peuvent en aucun cas être employées sans l'autorisation écrite et explicite de NortonLifeLock. D'autres marques d'identification peuvent apparaître sur le Site web de la communauté, qui peuvent être la propriété de leurs détenteurs respectifs.

​​​​​​​      6.7. Digital Millennium Copyright Act

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Notre politique consiste à répondre rapidement aux réclamations relatives à l'abus de droits de propriété intellectuelle et, le cas échéant, peut inclure, dans les circonstances appropriées, la désactivation de la capacité d'un participant à transmettre et/ou stocker le matériel déclaré comme objet de l'activité d'infraction et/ou la résiliation de la capacité de cet utilisateur à utiliser l'application.  Consultez notre politique Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») ici.

     7. CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION SUR LES EXPORTATIONS

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris aux embargos commerciaux des États-Unis, ainsi qu'aux régimes de sanctions et aux impératifs de sécurité imposés par les États-Unis, ainsi qu'aux lois nationales ou locales applicables dans la mesure où elles sont compatibles avec les lois des États-Unis et vous n'êtes pas autorisé à accéder, télécharger, utiliser ou exporter le Site web de la communauté, ou le Contenu de forum fourni sur le Site web de la communauté, en violation des lois ou règlements sur l'exportation aux États-Unis, ou en violation de toute autre loi ou règlement applicable en matière d'exportation.

     8. DURÉE ET RÉSILIATION

Vous comprenez que le Site web de la communauté est fourni par NortonLifeLock à titre de commodité, mais que NortonLifeLock peut à tout moment changer, modifier, suspendre ou interrompre totalement ou partiellement le Site web de la communauté.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez l'une des conditions matérielles des Conditions de la communauté, y compris votre non-respect des Lignes directrices de participation à la communauté Norton ou d'autres aspects des conditions du Site web de la communauté. En cas de résiliation, tous vos droits d'accès au Site web de la communauté cesseront immédiatement et vous devrez cesser aussitôt toute utilisation.

     9. SITES TIERS

Le Site web de la communauté peut fournir des liens vers des sites ou des ressources de tiers, ou peut vous permettre d'accéder à du contenu sur le site web d'un tiers. Ces ressources peuvent être soumises aux conditions de service et aux politiques de confidentialité de tiers. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de tout site tiers ou de toute ressource tierce.

     10. NOTRE RESPONSABILITÉ

Si nous ne fournissons pas le Site web de la communauté (ou n'exécutons pas toute autre obligation) tel que défini dans les présentes Conditions de la communauté ou tel que requis par la loi, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont un résultat prévisible de notre manquement ou négligence. Une perte ou un dommage est prévisible lorsque vous et nous étions tous deux conscients, au moment où nous avons conclu les présentes Conditions de la communauté, que les pertes ou dommages seraient le résultat probable de notre manquement à nos obligations.

Nous ne sommes pas responsables :

  • des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles, échappent à notre contrôle et que nous ne pouvons pas éviter par des actions appropriées ;
  • des pertes ou dommages qui ne sont pas causés par la violation de nos obligations énoncées dans les présentes Conditions de la communauté ou dans la loi ;
  • des pertes ou dommages causés par une violation de votre part des présentes Conditions de la communauté ; ou
  • des pertes économiques ou intangibles résultant de l'exécution des présentes Conditions de la communauté.​​​​​​​​​​​​​​

Rien dans les présentes Conditions de la communauté ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour : (a) la mort ou les blessures causées par notre négligence ; (b) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; (c) la faute intentionnelle ou la négligence grave ; ou (d) toute question à l'égard de laquelle il serait illégal pour nous de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

    11. INFORMATIONS GÉNÉRALES

​​​​​​​      11.1. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions de la communauté sont régies par les lois du pays dans lequel vous vivez, et vous pouvez contester auprès des tribunaux de ce pays. 

​​​​​​​      11.2. Renonciation

Tout manquement de notre part de faire valoir toute condition des présentes Conditions de la communauté ne vaut pas renonciation à cette condition.

​​​​​​​       11.3. Modifications

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou de modifier à tout moment les Conditions de la communauté, y compris, à titre d'exemple uniquement, en raison d'un changement de la législation applicable ou pour assurer une meilleure fonctionnalité du Site web de la communauté, à condition que la structure globale du Site web de la communauté dans son ensemble ne soit pas modifiée à votre désavantage. Nous vous informerons des modifications des Conditions de la communauté par le biais d'un avis par courrier électronique à l'adresse électronique la plus récente que nous détenons pour vous, ou par des publications d'avis de mise à jour, ou dans la section « Annonces de mise à jour de produit » du Site web de la communauté, ou autrement. Vous aurez alors la possibilité de refuser de vous conformer à ces changements en procédant comme indiqué dans cette note d'information. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de refuser ces modifications, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Site web de la communauté, à condition que nous ne puissions pas vous fournir le Site web de la communauté sur la base des Conditions de la communauté non modifiées. En tout état de cause, vous acceptez que le fait de ne pas vous opposer aux modifications des présentes Conditions de la communauté dans un délai de quatorze (14) jours après que nous vous en avons informé constitue votre acceptation de ces modifications.

​​​​​​​      11.4. Divisibilité

Si un tribunal compétent décide qu'une partie des présentes Conditions de la communauté est invalide ou non exécutoire, le reste des présentes Conditions de la communauté demeure applicable et pleinement exécutoire.

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